Conditions Générales de Vente
1. Identification du prestataire
Perrine T. - Sonderia Photographie
Adresse : 59 Rue de Ponthieu, 75000 Paris
Email : thesonderia@gmail.com
Site web : www.thesonderia.com
SIRET : 10346824500016
2. Services proposés
The Sonderia propose des prestations de photographie à destination des particuliers, artistes et organisations, incluant :
- Séances portraits (individuels, artistes, identité visuelle)
- Photographie événementielle (concerts, spectacles, performances)
Chaque prestation fait l'objet d'un devis ou d'une formule tarifaire communiquée au Client avant toute réservation.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site www.thesonderia.com et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
Toute réservation est conditionnée au versement d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, non remboursable, dû à la signature du contrat de prestation.
Le solde est réglé avant la remise de la galerie en ligne. Sans paiement du solde, les photos ne seront pas remises au Client.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 5 % par mois seront appliquées sur le montant dû à compter de la date d'échéance.
5. Délais de livraison
Les photographies retouchées sont remises via une galerie en ligne privée (Pixieset) dans les délais suivants :
- 72h maximum pour les prestations événementielles (concerts, spectacles)
- 2 semaines pour les séances portraits et autres prestations
Toute demande de livraison urgente fera l'objet d'un accord préalable et d'un devis spécifique entre les deux parties.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En conséquence, toute prestation commencée avec l'accord du Client ne peut faire l'objet d'une rétractation.
7. Annulation
Par le Client : Toute annulation doit être notifiée par écrit (email) au minimum 7 jours avant la date de la prestation. L'acompte versé reste acquis à la Photographe sans exception.
Par la Photographe : En cas d'empêchement majeur ou de force majeure, la Photographe s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date. Si aucune solution n'est trouvée, l'acompte est intégralement remboursé. La responsabilité totale de la Photographe ne pourra en aucun cas excéder le montant total des honoraires perçus.
8. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
La Photographe conserve le droit d'auteur sur l'ensemble des photographies réalisées, y compris celles non livrées. Elle est autorisé à utiliser les images à des fins de portfolio, réseaux sociaux et communication professionnelle.
Le Client est autorisé à utiliser les photos livrées à titre personnel, sans limite de durée. Toute utilisation commerciale ou professionnelle (B2B) nécessite un accord préalable écrit avec la Photographe.
Le Client peut s'opposer explicitement à toute diffusion publique de ses photos en le mentionnant dans le contrat de prestation.
Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Client s'engage à mentionner le nom de la Photographe (@TheSonderia) lors de toute publication des photographies sur les réseaux sociaux ou tout autre support numérique. Cette mention est obligatoire et constitue la reconnaissance du droit de paternité de la Photographe sur son œuvre.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à thesonderia@gmail.com dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la galerie. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
CGV mises à jour le : juin 2026